Intervention de Sébastien Jumel

Je peux partager l'objectif de l'amendement, mais je rejette les propos que vient de tenir notre collègue Jean-Philippe Tanguy : en démocratie, le contrôle des pouvoirs entre eux qu'implique leur séparation est plutôt sain. Il est rassurant pour la démocratie que notre pays compte des juges administratifs compétents et indépendants, capables d'interpréter le droit ; dans le cas contraire, nous ne serions plus en démocratie. Je suis très attaché au fait que les élus politiques assument leurs responsabilités, que le Parlement remplisse sa mission d'élaboration et de contrôle de la loi, et que le pouvoir judiciaire exerce ses attributions.