Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Nous soutiendrons cet amendement de bon sens du groupe Les Républicains, comme nous avons soutenu le précédent. Il envoie un signal politique car le choix de l'exploitant ne se fera pas sans indication politique. Il n'est donc pas inutile de rappeler qu'il sera possible de relancer des sites qui ont fonctionné.

L'amendement apporte une précision juridique bienvenue, qui encadrera l'interprétation que les juges administratifs pourront faire de la loi. Le groupe Rassemblement national n'a aucune confiance dans la bonne volonté de certains juges administratifs, compte tenu de leur formation et de leurs orientations idéologiques, d'interpréter correctement la loi. Ils sont capables de donner corps à des théories contestataires toutes plus farfelues les unes que les autres. Plus la loi est claire et explicite, moins le juge pourra donner suite aux recours que le camp d'en face déposera contre la relance de sites arrêtés. Les juges ne suivent pas toujours la loi, ce que l'on peut regretter.