Intervention de Agnès Pannier-Runacher

L'avis est également défavorable. Ces projets industriels se déploient dans des temps longs, d'où la nécessité de prévoir des dérogations d'une durée suffisante : le Gouvernement avait proposé quinze ans, Mme la rapporteure souhaite qu'elle atteigne vingt ans pour revenir en partie sur les vingt-sept ans qu'a votés le Sénat et qui nous paraissent excessifs.

Les procédures administratives peuvent inutilement allonger le projet car il y a des jalons dont le franchissement peut faire parfois perdre six mois, un an voire deux ans. Les mesures que nous défendons permettront de gagner plusieurs années ; la seule mise en compatibilité des documents d'urbanisme peut beaucoup ralentir un projet : tous ceux qui ont exercé des mandats locaux connaissent parfaitement ce sujet et savent à quel point ce type de procédure peut prendre du temps – je vois MM. Jumel et Saint-Huile opiner du chef. La partie industrielle du projet ne sera pas raccourcie, mais on fera l'économie de mois et d'années qui présentent assez peu de valeur pour l'industrie comme pour l'administration et la protection des Français.