Intervention de Julie Laernoes

Nous proposons de supprimer le premier alinéa de l'article puisque le Sénat a introduit une disposition visant à rallonger la durée du régime dérogatoire de quinze à vingt-sept ans, permettant ainsi de projeter la demande d'autorisation de construction d'EPR2 et de petits réacteurs modulaires (PRM ou SMR, Small Modular Reactor ) jusqu'en 2050.

Une dérogation au droit commun d'une durée de vingt-sept ans peut-elle être raisonnablement considérée comme une dérogation ? Ne s'agit-il pas plutôt d'une atteinte manifeste et pérenne aux réglementations essentielles d'occupation d'espaces de notre territoire ? Si l'objectif du Gouvernement est de relancer un nouveau programme de construction de réacteurs nucléaires, auquel le groupe Écologiste-NUPES est opposé, nous tenons à rappeler que la durée nécessaire à l'achèvement d'un tel projet dépend bien davantage de la durée de construction, qui exige un haut degré technique, d'expertise et d'ingénierie, que de celle des procédures administratives. Déroger à ces dernières n'accélérera pas la sortie de terre de nouveaux réacteurs, ce qui témoigne de l'inutilité de ces mesures.