Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 15h25
Commission des affaires économiques
Agnès Pannier-Runacher, ministre :
L'avis est très favorable, puisque l'amendement confère une vraie cohérence à l'ensemble des mesures du texte et qu'il va dans le sens des objectifs du projet de loi.
