Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Nous souhaitons supprimer l'article 1er car nous sommes opposés à la philosophie de ce projet de loi. Il est urgent de planifier la sortie du nucléaire et certainement pas d'élaborer des procédures visant à accélérer la construction de nouvelles centrales. Le modèle nucléaire est rétrograde et dangereux, notamment parce que nous ne savons pas gérer les déchets produits, imposés aux générations futures pour des dizaines de millénaires. Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) lui-même rappelle qu'un accident est possible en France. Enfin, ce modèle n'est pas résilient face au dérèglement climatique, lequel ne fait que s'accélérer : la montée des eaux annoncée menace à court terme les centrales situées sur le littoral et les sécheresses – nous en connaissons une inédite cet hiver – menacent le débit des fleuves, donc le refroidissement des réacteurs.

Il faut au contraire soutenir les énergies renouvelables, ce que votre texte précédent qui leur était consacré ne permettait pas et que le présent projet de loi viendra encore freiner. Je rappelle que parmi les six scénarios qu'a présentés Réseau de transport d'électricité (RTE), trois d'entre eux aboutissaient à un mix électrique composé à 100 % d'énergies renouvelables : il est donc possible d'atteindre cet objectif, à rebours de l'orientation de ce projet de loi, qui est bien de nature politique.

Les dérogations que prévoient le texte risquent de conduire à une régression du droit de l'environnement, politique irresponsable dans le contexte que nous connaissons de dérèglement climatique et de chute de la biodiversité.