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Intervention de Christine Le Nabour
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 15h15
Commission des affaires sociales
Christine Le Nabour, rapporteure pour avis :Le texte prévoit, pour les salariés volontaires qui seront conduits à travailler le dimanche, des contreparties identiques à celles dont bénéficient les salariés mobilisés dans le cadre des « dimanches du maire » : doublement de la rémunération, repos compensateur équivalent en temps. Ces contreparties, indispensables, sont de nature à compenser le report du repos hebdomadaire à un autre jour que le dimanche. Elles sont d'ailleurs plus généreuses que celles octroyées à d'autres salariés qui travaillent le dimanche.
La rédaction de l'amendement laisse entendre que les salariés concernés ne bénéficieront pas les autres jours du remboursement des frais engagés au titre de leurs déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Or il va de soi qu'en la matière, les dispositions de droit commun s'appliqueront.
Quant à la création d'un régime plus favorable pour les salariés mobilisés sur le fondement du dispositif de l'article 17, elle ne se justifie pas eu égard au nombre des salariés qui seront mobilisés le dimanche sur un autre fondement juridique.
Avis défavorable.
