Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 15h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

La mesure que nous proposons ne s'appliquerait, pour l'heure, que dans le cadre dérogatoire créé par le présent projet de loi, mais elle pourrait être étendue à tous les dimanches travaillés à l'occasion de l'examen du futur projet de loi relatif au travail.

Il s'agit d'assurer le remboursement des frais de transport engagés pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail les dimanches travaillés. Certes, la plupart de ces déplacements seront effectués en transports en commun et il est déjà prévu qu'ils soient pris en charge par les entreprises. Néanmoins, du fait des limitations qui pèseront sur une partie des transports en commun et des horaires de travail parfois décalés, le salarié risque de devoir emprunter un taxi, un véhicule de tourisme avec chauffeur ou son véhicule personnel et ses déplacements donneront lieu à des surcoûts. Une telle mesure ne coûterait pas très cher aux employeurs, et permettrait de montrer qu'on a aussi pensé aux salariés.

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