Intervention de Christine Le Nabour

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 15h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Le Nabour, rapporteure pour avis :

Même avis, pour les mêmes raisons. Au mieux, cette disposition alourdirait la procédure ; au pire, elle la bloquerait et empêcherait un établissement d'ouvrir le dimanche durant les jeux Olympiques et Paralympiques alors qu'il en aurait formulé la demande.

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