Intervention de Pierre Dharréville

S'il s'agissait simplement d'appliquer le code du travail, il n'y aurait pas besoin de nouvelles dispositions législatives !

Le présent amendement est de repli. Dès lors qu'il s'agit de remettre en cause un accord conclu pour préserver le repos hebdomadaire dans une profession et une zone géographique déterminée, il nous semblerait utile de recueillir l'assentiment des organisations syndicales et patronales. Cela permettrait qu'en cas de dérogation, tout se passe bien au sein de l'entreprise. Si l'on ne veut pas que les relations sociales se dégradent durablement, il faut que les gens soient d'accord.