Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous vous proposons de prolonger d'un mois le délai minimal prévu entre la décision du préfet et le dimanche concerné par l'ouverture, de manière à permettre aux salariés concernés de s'organiser – d'autant qu'on sera en période estivale.