Intervention de Christine Le Nabour

Avis défavorable.

En complexifiant une procédure conçue pour être simple, une telle disposition risquerait de porter atteinte au déploiement du dispositif.

En outre, vu qu'elle s'adresse aux entreprises de plus de cinquante salariés, il n'est pas certain qu'elle touche une part significative des établissements susceptibles de bénéficier du dispositif ad hoc créé par l'article 17.

Du point de vue juridique, elle porte en elle le germe d'une rupture d'égalité, d'une part, entre les entreprises éligibles au dispositif, d'autre part, entre les salariés d'une même entreprise suivant qu'ils auront ou non été volontaires pour travailler le dimanche. On peut même craindre qu'elle ait pour effet non désiré d'inciter certains salariés à se porter volontaires dans le seul but d'être inclus dans le champ de l'expérimentation que vous proposez.

Par ailleurs, je rappelle que les salariés volontaires bénéficieront de contreparties fixées par la loi.

Enfin, si la question du temps de travail mérite d'être discutée par la représentation nationale, un projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques ne me semble pas le véhicule idoine. Il serait préférable d'engager ce débat lors de l'examen du futur projet de loi relatif au travail et à l'emploi.