Intervention de Christine Le Nabour

Rien n'empêche les touristes ni toutes les personnes qui viendront en France pendant la période des jeux Olympiques d'aller au musée ! En outre, acheter peut être aussi un acte thérapeutique.

Le régime retenu à l'article 17 est identique à celui prévu par l'article L. 3132-21 du code du travail, qui se rapporte au cas dans lequel le préfet autorise l'ouverture dominicale d'un établissement. La consultation du conseil municipal, de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre des métiers et de l'artisanat et des partenaires sociaux se justifie pleinement en ce qu'elle permettra au préfet de prendre sa décision de manière éclairée. Elle revêt, pour reprendre la terminologie utilisée en droit administratif, le caractère d'une formalité substantielle. Il est pertinent qu'elle soit obligatoire.

Cependant, permettre à l'ensemble des autorités concernées ou à l'une d'entre elles seulement, fût-ce le conseil municipal, de bloquer la procédure et d'empêcher l'ouverture dominicale d'un établissement qui en ferait la demande ne paraît pas justifié. Cela pourrait même aboutir à une rupture d'égalité entre établissements.

Avis défavorable sur l'ensemble des amendements en discussion commune.