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Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 15h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville, référent de la commission pour l'Afpa :

Nous proposons quant à nous par l'amendement AS77 que cet avis soit favorable, afin de s'assurer que les dérogations au repos dominical sont souhaitées par l'ensemble des acteurs. Cela permettra de sécuriser le dispositif.

Si l'on pousse jusqu'au bout la logique exposée par notre collègue Didier Martin, il n'y a aucune raison de ne pas accorder de telles dérogations pour d'autres occasions que les jeux Olympiques, par exemple pour la Coupe du monde de rugby. On pourrait le faire pour chaque événement exceptionnel, voire au-delà. Il faudrait s'interroger sur les raisons qui ont poussé à ce que l'on inscrive une telle possibilité dans le code du travail – qui n'est pas un « petit code », madame Dubré-Chirat, mais un grand code, qui permet de protéger celles et ceux qui bossent ; il est dommage d'en parler en ces termes dans la maison où nous le rédigeons.

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