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Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 15h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Un avis simple du conseil municipal et des autres acteurs territoriaux est sollicité pour accorder l'autorisation d'ouverture. Afin de davantage impliquer les collectivités territoriales dans la décision, nous proposons de rendre cet avis conforme.

Voir dans le contexte

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