Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 15h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville, référent de la commission pour l'Afpa :

Il s'agit bien d'une durée maximale dont nous souhaitons qu'elle soit plus restreinte.

Pour quelles raisons le préfet accorderait-il une dérogation dans la première quinzaine de juin ? Si la dérogation et autorisée, pourquoi ne pourrait-elle pas valoir jusqu'à la fin de la période ? Le risque d'une dérogation permanente est réel.

Hier, s'agissant de l'afflux de touristes, vous évoquiez un effet de substitution entre les visiteurs habituels et ceux venus pour les jeux. Nous avons besoin d'y voir plus clair sur ce point, c'est la raison pour laquelle j'avais proposé la réalisation d'une étude d'impact.

Contrairement à ce que vous affirmez, les salariés n'auront pas toujours le choix Dans la vraie vie des entreprises, les choses se passent parfois différemment de ce que la loi a prévu. On ne peut pas passer par pertes et profits le droit commun. Il faut de très bonnes raisons pour y déroger et vous n'en avez pas.

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