Intervention de Christine Le Nabour

La période retenue est une durée maximale. Le préfet ne sera nullement tenu d'accorder une autorisation de dérogation à la règle du repos dominical pour l'intégralité de la période.

L'ouverture dominicale d'un commerce dès le mois de juin sera autorisée si, et seulement si, la situation locale le justifie. En revanche, si les besoins ne sont pas avérés, le préfet n'accordera pas au commerce demandeur l'autorisation d'ouvrir le dimanche. Les décisions, prises après consultation des acteurs locaux, pourront évidemment faire l'objet d'un recours devant la juridiction administrative.

D'après l'office de tourisme de Paris, 10 500 athlètes et près de 10 millions de spectateurs sont attendus. Les touristes devraient commencer à affluer dès le mois de juin.

L'événement représente un enjeu économique essentiel pour notre pays – pour les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration, mais aussi pour les commerces de détail, qui souffrent encore des séquelles de la crise sanitaire. L'article 17 leur offre la possibilité de tirer profit de l'afflux massif de touristes. Il ne leur impose rien, pas plus qu'il n'impose aux salariés de travailler le dimanche si le commerce décide d'ouvrir. Il propose une solution adaptée à la situation, supplétive, encadrée, équilibrée.

Je suis donc défavorable aux amendements.