Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Pierre Dharréville
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 15h15
Commission des affaires sociales
Pierre Dharréville, référent de la commission pour l'Afpa :Le dispositif proposé est vraiment très lâche. C'est particulièrement vrai s'agissant de la période pendant laquelle les dérogations pourront s'appliquer. L'article 17 retient celle comprise entre le 1er juin 2024 et le 30 septembre 2024. Or les jeux eux-mêmes se déroulent sur une période bien plus restreinte. En outre, il n'est pas tenu compte des calendriers propres à chaque site – à Nantes, les épreuves se tiennent ainsi du 26 juillet au 10 août.
Pour s'assurer que les dérogations répondent strictement aux besoins, il convient de limiter leur durée respectivement à la « période effective des jeux olympiques et paralympiques et propre à chaque site » pour l'amendement AS75 ou à celle entre le 15 juillet et le 15 septembre pour l'amendement AS74.
Quels besoins devront réellement être satisfaits en dehors de la période de compétition ? Les visiteurs prendront leurs précautions en préparant leurs valises ou s'arrangeront pour faire leurs achats quand c'est possible – les magasins ferment, c'est la règle ; cela protège la vie sociale mais aussi les salariés, qui, en l'espère, pourraient être soumis à des ouvertures à répétition pendant quatre mois.
Nous rejetons le principe même de l'ouverture le dimanche mais le choix des dates est injustifiable même si l'on y adhère.
