Intervention de Christine Le Nabour

Le renvoi à l'article L. 3132-20 ne paraît pas nécessaire car le texte confère aux établissements une grande souplesse dans l'attribution aux salariés du repos hebdomadaire.

En outre, il n'est pas évident que le renvoi soit pertinent dans la mesure où ces dispositions ne trouveront pas toujours à s'appliquer en raison de leur mauvaise articulation avec le dispositif créé par l'article 17. En définitive, la solution proposée n'apporte pas de valeur ajoutée par rapport au projet de loi.