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Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 15h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville, référent de la commission pour l'Afpa :

L'article 17 prévoit un repos hebdomadaire par roulement en cas de dérogation au repos dominical. L'amendement vise à y ajouter les autres solutions prévues par l'article L. 3132- 20 du code du travail : repos un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ; repos du dimanche midi au lundi midi ; repos le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine.

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