Intervention de Christine Le Nabour

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 15h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Le Nabour, rapporteure pour avis :

La notion d'établissements de vente au détail mettant à disposition des biens et des services est connue du droit du travail. Elle recouvre l'ensemble des commerces physiques, à l'exception des commerces de gros, et ne concerne pas le commerce en ligne.

Le préfet devra apprécier la réalité des besoins du public et consulter plusieurs autorités avant de se prononcer. Votre crainte d'une ouverture généralisée, déconnectée des besoins des touristes, des travailleurs et des athlètes, me semble infondée.

La rédaction imprécise de votre amendement risque de le rendre inopérant. Il est bien difficile de définir le « lien direct avec les jeux Olympiques et Paralympiques ».

Avis défavorable.

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