Intervention de Annie Vidal

L'amendement propose de revenir sur une modification introduite par le Sénat permettant au préfet de département d'autoriser d'emblée un ou plusieurs établissements à déroger à la règle du repos dominical. Cette solution soulève une difficulté puisqu'elle contraint chaque établissement à formuler une demande auprès du préfet et les services préfectoraux à instruire chacune d'elles. Elle n'apporte pas la simplification voulue et ne présente de valeur ajoutée ni pour lesdits services, dont la charge de travail s'en trouvera alourdie, ni pour les établissements intéressés.

Il apparaît donc souhaitable de rétablir le dispositif initial sous réserve de quelques modifications rédactionnelles. Ainsi, le préfet pourra, dans un premier temps, autoriser un établissement à déroger à la règle avant de décider, dans un second temps et si cela s'avère opportun au vu de la situation locale, d'étendre cette autorisation à d'autres établissements de la même commune exerçant la même activité.