Intervention de Christine Le Nabour

Pour autoriser l'ouverture d'un établissement le dimanche, le préfet devra apprécier la réalité « des besoins du public résultant de l'affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs et sous réserve des dérogations au repos dominical applicables ». Cette notion sera affinée dans le cadre des consultations prévues.

Votre amendement manque de précision – qui produira l'étude d'impact ? quel en sera le contenu ? qui en appréciera la qualité ? Il risque de fragiliser le dispositif sur le plan juridique et de complexifier la procédure.

Avis défavorable.