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Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 15h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville, référent de la commission pour l'Afpa :

L'avis des institutions représentatives du personnel devrait peser un peu plus dans la décision puisque les salariés seront les premiers affectés par l'ouverture le dimanche.

Selon l'étude d'impact, « on ne peut pas encore estimer en intégralité à ce jour » les besoins du public. Afin que la dérogation soit strictement proportionnée aux besoins, il est proposé de fonder la décision sur une étude d'impact et non sur une évaluation au doigt mouillé, ni sur les exigences, voire les pressions, de certaines entreprises désireuses de développer leur activité commerciale.

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