Intervention de Christine Le Nabour

Il ne me semble pas opportun de confier la décision au maire pour plusieurs raisons.

Le préfet de département dispose d'une vision d'ensemble du territoire qui garantit la nécessaire cohérence du dispositif. En outre, ni l'Association des maires de France ni aucun de mes interlocuteurs n'ont plaidé pour la solution que vous proposez. Enfin, le maire ne sera pas dépossédé de ses prérogatives puisque les dispositions relatives aux « dimanches du maire » demeureront applicables durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques et l'emporteront sur celles du présent article.

Quant aux partenaires sociaux, ils ne sont pas laissés pour compte puisqu'ils devront être consultés par le préfet. L'amendement aurait pour effet de complexifier la procédure, à rebours de la simplicité et de l'efficacité recherchées.