Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mardi 7 mars 2023 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Vos propos confirment que les dérogations obéissent moins à une logique de service qu'à des considérations d'équité et de libre concurrence entre les commerçants sur un même territoire. Le périmètre ne sera pas défini uniquement pour répondre aux besoins des visiteurs mais aussi pour partager le gâteau du commerce local, ce qui nous emmène sur une voie discutable.

Comment ferez-vous pour respecter la préconisation du Conseil d'État alors que les visiteurs seront logés dans toute l'Île-de-France, voire bien au-delà ? Pour les sites marseillais, l'ensemble des Bouches-du-Rhône seront-elles concernées par une dérogation ? Votre réponse n'est pas très rassurante.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.