Intervention de Jérôme Guedj

Les amendements cherchent à circonscrire les dérogations au repos dominical. Aux termes de l'article 17, celles-ci s'appliquent « dans les communes d'implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 », soit environ vingt-cinq communes ainsi que « dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites ». La zone de chalandise peut donc être très étendue. Certes, le préfet devra apprécier la pertinence de la dérogation. Cependant, pour raffermir le lien entre les dispositions extralégales et les nécessités liées aux jeux, l'amendement AS17 propose de limiter leur champ d'application aux commerces situés à moins d'un kilomètre d'un des sites de compétition.