Intervention de Christine Le Nabour

Monsieur Dharréville, les manifestations concernées sont celles de grande ampleur, qui nécessitent des moyens accrus en matière de sécurité et d'offre de soins.

L'organisation des jeux représente une fantastique opportunité pour notre pays : opportunité pour les athlètes français de briller sur la scène internationale ; opportunité pour les communes, les départementaux, les régions de faire découvrir et de mettre en valeur leur patrimoine ; opportunité pour les commerces d'améliorer leur chiffre d'affaires après deux années marquées par l'épidémie de covid-19 ; opportunité pour les salariés de voir leur pouvoir d'achat augmenter, dans un contexte économique que chacun sait difficile.

L'afflux exceptionnel de sportifs, de touristes et de travailleurs fera naître des besoins importants. Pour y répondre, l'ouverture dominicale de certains établissements pourra s'avérer nécessaire.

Aucune des dérogations actuelles à la règle du repos dominical n'étant pleinement adaptée à la situation, un dispositif ad hoc, strictement encadré, s'impose.

Pour autoriser un commerce à déroger à la règle du repos dominical, le préfet devra tenir compte des besoins du public. Ensuite, il devra consulter plusieurs autorités avant de prendre sa décision : conseil municipal, chambre de commerce et d'industrie, chambre des métiers et de l'artisanat, partenaires sociaux. Enfin, les salariés appelés à travailler le dimanche bénéficieront de contreparties fixées par la loi : une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et un repos compensateur équivalent en temps. Ils devront être volontaires et pourront revenir sur leur décision.

L'ouverture d'un commerce le dimanche ne sera jamais imposée et le repos hebdomadaire ne sera évidemment pas supprimé mais donné un autre jour que le dimanche.

Avis défavorable.