Intervention de Christine Le Nabour

Nous partageons tous votre souci que l'AP-HP soit intégralement remboursée, et sans délai, des dépenses engagées pour la gestion du centre de santé, mais cette précision n'est pas nécessaire et n'a pas vocation à figurer dans la loi. Le Sénat a déjà précisé que la convention prévoira la compensation des charges. Nous avons auditionné l'AP-HP, qui nous a confirmé que cette convention, en cours de finalisation, établira explicitement le principe d'une compensation des charges à l'euro près. Nous pouvons raisonnablement laisser l'AP-HP et Paris 2024 négocier le calendrier et les détails de cette compensation, puisque nous avons la garantie qu'elle sera intégrale. En outre, l'ajout opéré par l'amendement AS67 serait redondant avec la phrase précédente et présente un problème de syntaxe.