Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Christine Le Nabour

Réunion du mardi 7 mars 2023 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Le Nabour, rapporteure pour avis :

Je comprends l'idée, mais votre amendement ne produira pas l'effet escompté. L'article 1er prévoit déjà que le centre de santé sera accessible à l'ensemble des athlètes français et internationaux. Par ailleurs, ce n'est pas la rédaction que vous proposez qui permettrait de forcer certaines délégations étrangères originaires de pays pas très libéraux à autoriser leurs athlètes à consulter au sein du centre de santé. Je suis donc défavorable à cet amendement dépourvu de tout effet juridique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.