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Intervention de Thierry Frappé

Réunion du mercredi 1er mars 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Frappé :

Aujourd'hui, lorsqu'un médecin transmet un arrêt de travail ordinaire à la sécurité sociale, il peut en indiquer le motif. Cette information est destinée au médecin conseil et relève du secret médical. En revanche, s'il demande l'exemption des trois jours de carence, il doit en officialiser le motif auprès de l'administration. La proposition qui est faite me paraît donc sujette à caution.

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