Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Parce qu'il s'agit d'un événement traumatisant, nous proposons par l'amendement AS7 l'instauration, pour les deux parents, d'un congé exceptionnel de trois jours après la survenue d'une fausse couche.