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Intervention de Sandrine Josso

Réunion du mercredi 1er mars 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Josso, rapporteure :

Ce serait effectivement une bonne idée que Santé publique France développe des supports d'information sur les fausses couches, à destination des professionnels et du public. Toutefois, je ne pense pas qu'il faille l'écrire dans la loi, dans la mesure où les compétences de Santé publique France sont énoncées d'une façon très générale à l'article L. 1413-1 du code de la santé publique : promotion de la santé et réduction des risques pour la santé, développement de la prévention et de l'éducation pour la santé... Avouez qu'il serait un peu étrange de préciser que Santé publique France a aussi une mission d'information sur les fausses couches.

La question de l'information sera nécessairement abordée dans le cadre du parcours fausse couche. Elle passera sans doute par des supports de Santé publique France, mais utilisera peut-être aussi d'autres vecteurs. Ne rigidifions pas trop les choses dans la loi : ce pourrait être contreproductif.

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