Intervention de Arthur Delaporte

Vous proposez d'introduire un accompagnement pour « les couples » confrontés à une interruption naturelle de grossesse. Nous proposons, avec le sous-amendement AS57, de recentrer cet accompagnement sur « la femme » qui y est confrontée, tout en précisant que « ce parcours inclut les conjoints, partenaires ou concubins des femmes ayant subi l'interruption spontanée de grossesse ». S'il importe d'accompagner aussi le partenaire, ce qui va dans le sens d'une plus grande égalité au sein du couple et d'une déconstruction des rôles traditionnellement assignés à chacun, la priorité doit rester l'accompagnement de la femme qui a elle-même subi une interruption de grossesse, avec toutes les conséquences physiques et psychologiques que cela peut causer. Il importe de considérer cette femme comme une patiente à part entière, indépendamment de la cellule sociale qu'est le couple.

Le sous-amendement AS55 vise, quant à lui, à systématiser l'information des femmes par les professionnels de santé qui les accompagnent sur les conséquences des interruptions spontanées de grossesse. Toute femme victime d'une interruption spontanée de grossesse doit être informée des éventuelles conséquences de sa fausse couche, des potentiels traitements et de la possibilité de se faire accompagner psychologiquement.

Le sous-amendement AS56, enfin, propose d'avancer au 1er janvier 2024 l'entrée en vigueur de cet article : c'est un délai qui paraît raisonnable.