Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Dominique Potier

Réunion du lundi 6 mars 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

À deux reprises, en 2017 et en 2022, sur des questions particulièrement stratégiques, il y a eu une défaillance du Gouvernement dans la remise de ce plan au Parlement. Cela justifie l'ajout de cette précision dans la loi. La moindre des choses est que le rapport du Gouvernement vienne éclairer le plan suivant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.