Intervention de Vincent Rolland

Nous serons favorables à l'amendement du Gouvernement, pour peu que le sous-amendement d'Olivier Marleix soit retenu. Nous avons aujourd'hui une autorité indépendante dont les décisions sont rendues de manière collégiale. Le rapport que nous demandons me semble répondre à un certain nombre d'interrogations exprimées par nos collègues, exprimées par exemple par Mme Panot. Je les invite donc à voter eux aussi pour notre sous-amendement !