Intervention de Gérard Leseul

Madame la ministre, Madame la rapporteure, je conteste les arguments que vous avez présentés. Si la fusion proposée est l'aboutissement de cinquante ans d'organisation des autorités de sûreté, choisir de la mener par un amendement et des sous-amendements est totalement pathétique. C'est irrespectueux des instances concernées, des salariés, des Françaises et des Français qui font confiance à notre régime de sûreté nucléaire, mais aussi du Parlement. Contrairement à ce que vous avez dit, cela nuit au bon éclairage des parlementaires et remet en cause la sincérité de votre démarche.

Vous avez refusé une concertation et une discussion approfondies. Que vous vous dispensiez de l'avis du Conseil d'État est une chose, mais cela nous en prive nous aussi, ce qui porte atteinte à notre information sur les finalités, l'intérêt et les modalités de la fusion. Nous aurions pu disposer d'une analyse, une étude présentant ne serait-ce que les avantages et les inconvénients de votre proposition, qui nous aurait permis de la comprendre, d'avoir le temps de réfléchir et ainsi d'adopter une décision sage.

Nos collègues Chassaigne et Potier l'ont dit : si nous sommes attachés à la dualité, c'est parce qu'elle fonctionne, en matière de sûreté nucléaire comme en matière de contrôle financier par exemple. Nous y sommes habitués, c'est notre culture. Pourquoi l'abandonner pour créer une autorité indépendante unique ? Nous ne comprenons pas le fondement de cette évolution et nous voterons contre.