Intervention de Dominique Potier

Poser la question de la fusion de l'ASN et de l'IRSN dans un projet de loi d'accélération en matière urbanistique, réglementaire et environnementale, cela revient un peu à inclure un projet de société majeur sur le rapport au travail dans un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale ; c'est aussi aberrant sur le plan démocratique et parlementaire.

Si je ne suis pas un spécialiste dans le domaine nucléaire, je suis passionné par les questions de sécurité sanitaire et d'agronomie. Si l'on suivait votre logique, Madame la ministre, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) devraient être fusionnés et la sécurité sanitaire devrait dépendre de la recherche agronomique. Il n'en est pas ainsi, et c'est tant mieux. Il est important que la sécurité sanitaire soit assurée en toute liberté, dégagée de toute influence et de toute contingence de court terme, et il est bon qu'un institut de recherche n'ait pas le souci de la sécurité mais celui de l'aventure de la recherche scientifique. Savez-vous que l'Anses a une part d'expertise et que l'Inrae ne s'interdit pas de lui donner des avis sur la sécurité ? Les deux institutions coopèrent quasiment en permanence, tout en étant indépendants. Pour le nucléaire, c'est la même chose : la dualité est une vraie garantie de notre démocratie et de notre développement.