Intervention de Gérard Leseul

Madame la ministre, vous nous présentez ces deux amendements après le profond désaccord que nous avons eu sur la méthode, jeudi dernier. Il ne m'apparaît pas souhaitable d'inscrire par amendement dans la loi un tel projet de fusion qui structure nos autorités de contrôle, de surveillance et de confiance dans l'industrie nucléaire sans la moindre discussion préalable sérieuse au Parlement. L'Opecst a auditionné la plupart des acteurs de la filière nucléaire ; cela ne nous a pas rassurés quant aux motivations de cette réforme.

Le sous-amendement CE692 a pour objet la remise d'un rapport sur la faisabilité d'un tel projet. La décision verticale que vous tentez de nous imposer est en contradiction avec les rapports de la Cour des comptes sur l'IRSN et inquiète fortement l'ensemble des salariés. S'il est toujours possible de discuter du fond, c'est-à-dire de la bonne organisation de notre autorité de contrôle – et les autres pays nous envient la nôtre – il n'est pas raisonnable de le faire ainsi, par voie d'amendement dans un texte technique. Nous nous opposons donc vigoureusement à vos amendements.