Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je vous propose une brève suspension de séance, afin de voir ensemble s'il est préférable de mettre aux voix cette série de sous-amendements et l'amendement CE533 ou d'appeler en priorité l'article en question.