Pour une complète information du Parlement, le sous-amendement CE679 vise à élargir l'objet du rapport au périmètre des transferts des différentes missions de l'IRSN, aux conditions de transfert et de recrutement des personnels, aux sujets budgétaires et financiers en garantissant un niveau de ressources suffisant et correspondant aux besoins générés par l'ensemble des projets liés au nucléaire.