Intervention de Louise Morel

L'article 9 A prévoit un audit sur les besoins prévisionnels en emplois de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour faire face à la relance du nucléaire dans un contexte marqué par des aléas et des événements incertains.

Nous souhaitons, d'une part, déplacer du titre II relatif aux installations nucléaires de base au titre III relatif aux dispositions diverses l'article afin que l'audit porte aussi sur les installations nucléaires à venir et pas seulement sur le parc existant.

D'autre part, nous demandons au Gouvernement la remise, dans un délai de trois mois, d'un rapport recensant les besoins prévisionnels en emplois pour assurer le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans le contexte de relance du nucléaire. Cela permettra d'éclairer la Représentation nationale avant l'examen du projet de loi de finances pour 2024.