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Intervention de Maud Bregeon
Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques
Maud Bregeon, rapporteure :La participation du public est déjà prévue. En outre, la saisine de la CNDP est obligatoire pour toute nouvelle construction de réacteurs. Enfin, M. Jumel et moi remettrons un rapport d'application six mois après l'entrée en vigueur de la loi qui fera le point sur les décrets pris. Il ne semble donc pas nécessaire de saisir la CNDP une nouvelle fois.
