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Intervention de Maxime Laisney

Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Laisney :

En vertu de l'article 8, un décret en Conseil d'État précise les conditions d'application du titre Ier. Par principe, nous sommes opposés au dessaisissement de la Représentation nationale. Nous demandons donc la suppression de l'article.

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