Intervention de Sébastien Jumel

D'abord, il s'agit exactement du même dispositif que celui qui s'applique aux énergies renouvelables. Ensuite, aucun texte ne peut priver le juge de son pouvoir d'appréciation à moins d'encourir l'inconstitutionnalité. Celui-ci conserve la possibilité de ne pas régulariser si le dossier ne s'y prête pas.

Madame la ministre, je vous encourage à veiller à ce que les maires continuent à garder la main sur l'aménagement du territoire, y compris pour les chantiers de cette nature.