Intervention de Julie Laernoes

Il est essentiel de supprimer cet article dont l'objectif est de réaliser les projets coûte que coûte, quitte à s'affranchir du droit.

Ainsi, si une partie du projet venait à être annulée par la justice, il serait toujours possible de continuer les travaux sur la partie non concernée par la décision. En d'autres termes, quelles que soient les décisions de justice, le projet ne pourra ni être remis en cause ni arrêté. C'est un peu abracadabrant et risqué.

Il me semble plus prudent, y compris pour l'industriel qui investit, de ne pas tordre le droit et la justice, donc de renoncer à une telle hérésie en supprimant l'article.