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Intervention de Maxime Laisney

Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Laisney :

L'article 7 bis a pour objet d'accélérer les procédures contentieuses, ce qui aurait pour effet de rendre plus difficiles les recours contre les projets de construction entachés d'illégalité ou d'irrégularités.

Nous ne parlons pas d'usine de chocolat, comme aime à le dire la rapporteure, donc nous ne pouvons pas tolérer des défaillances dans les dossiers ni une restriction des recours. Cet article, comme le précédent, traduit votre volonté de passer en force. Nous nous opposons à ce véritable rouleau compresseur.

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