Intervention de Christine Engrand

Une fois la procédure administrative achevée, le démarrage du chantier reste entravé par un dernier obstacle tout à fait légitime : le code du travail.

Tout chantier doit disposer d'aménagements destinés à assurer la sécurité ainsi que le confort sanitaire et alimentaire des ouvriers tels que les bases vie. Or l'installation de ces modules empiète souvent sur le domaine public, ce qui requiert une autorisation temporaire d'occupation du domaine public. Les délais de délivrance de cette autorisation varient de quinze jours à deux mois. Afin de lever d'inutiles incertitudes qui pèsent sur un chantier, il est proposé de fixer à vingt jours le délai maximal. Le temps pour redresser notre parc nucléaire est compté.