Intervention de Sébastien Jumel

Il est classique qu'un projet d'intérêt général conduit par une collectivité publique bénéficie d'une déclaration d'utilité publique afin de permettre une expropriation.

Cette procédure est très encadrée et préserve les intérêts du propriétaire grâce à une indemnisation, voire avec l'obligation pour la collectivité bénéficiaire de reconstituer une propriété agricole équivalente – c'est le cas dans ma circonscription avec la construction d'un hôpital sur des terres agricoles. Les municipalités ont également recours à la déclaration d'utilité publique pour réaliser des projets d'aménagement.

Il n'est pas absurde de donner à la puissance publique les outils nécessaires pour faire aboutir des projets en matière énergétique, qu'il s'agisse du nucléaire ou des énergies renouvelables. Sans cela, rien ne se ferait. Peut-être l'objectif de l'amendement est-il de créer les conditions pour bloquer tout projet.