Intervention de Julie Laernoes

Notre collègue Louise Morel a présenté précédemment un amendement à propos de la « circulaire Borloo », qui limite les constructions à proximité des sites nucléaires.

On ne sait pas où seront installés les nouveaux réacteurs. On nous dit que ce projet de loi aura des effets durant les vingt prochaines années. Cela signifie que des particuliers en train d'acquérir un terrain ou des collectivités qui ont des projets d'intérêt général – comme la construction d'une école – pourraient subir une expropriation dans quinze ans en raison de l'installation d'un réacteur nucléaire.

Il ne faut pas confondre accélération et précipitation.

Comme nous l'avons répété, ce projet de loi entretient le flou sur la localisation exacte des futurs sites nucléaires. Nous vous avons proposé de préciser les périmètres concernés, mais vous l'avez refusé. Votre texte prévoit une utilisation excessive du droit d'expropriation. Il s'agit certes de projets d'intérêt général, mais le champ d'application est tellement flou que cela peut concerner beaucoup de personnes.